Mai 2013		jeudi 23 mai 2013
Dossier du mois Dossier mai 2013  Nouveautés dividendes 2013 : Un nouveau régime fiscal  Votre assemblée générale 2013 étape par étape Actualités Cahier pratique L'outil de travail exonéré d'ISF  Exonération des biens professionnels  Titres détenus par des salariés et dirigeants en activité ou retraités  Titres inclus dans un pacte Dutreil Clients/Fournisseurs Commande publique : 30 jours pour être payé  Délai de paiement à 30 jours généralisé  Intérêts de retard relevés Fin de l'interdiction de revendre à perte  Le droit européen prévaut Impôts Nouvelle fiscalité des intérêts de comptes courants d'associés  Prélèvement à la source non libératoire  Dispense de prélèvement sur demande  Moins de 2 000 € d'intérêts Propriétaires immobiliers : une avalanche d'impositions  Cession exonérée après 30 ans seulement  Plus-values supérieures à 50 000 € surtaxées  Surplus d'imposition pour les hautes revenus  Logements inoccupés aussi taxés  Petites surfaces surimposées Salariés Cerner l'étendue géographique d'une clause de mobilité  Au vu des fonctions du salarié Jusqu'où va la liberté religieuse en entreprise ?  « Baby loup » : une directrice de crèche voilée  Comment articuler liberté religieuse et laïcité ?  Quand peut-on restreindre la liberté religieuse ? Pas de licenciement en cas de « burn-out »  Employeur fautif, licenciement abusif  Épuisement professionnel Quand une pause s'impose  Des pauses obligatoires  Pas de travail pendant la pause  En principe, non rémunérée  La vision des juges Véhicules Le barème kilométrique est désormais plafonné à 7 CV  Pour quels contribuables ?  Dépenses couvertes par le barème		En bref Banque Validité d'un cautionnement irrégulier Clients/Fournisseurs Une chute de commandes non condamnable Gestion Auto-entrepreneur : vers un régime à deux vitesses ? Devoir de conseil de l'expert-comptable Règlement d'une transaction immobilière Impôts Déclaration de revenus 2012 : moins de papier, mais plus compliquée Distinguer don manuel et présent d'usage Entreprises à l'IS : télédéclaration obligatoire Salariés Justifier la base de calcul de primes La juste indemnité de non-concurrence Usage abusif d'Internet Questions/Réponses À travail égal, véhicules différents Auto-entrepreneur et CFE Compétence judiciaire Pension alimentaire Salariés pacsés

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