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Le Saviez-Vous ? jeudi 29 juillet 2010
Septembre 2008

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Charges sociales

 Contribution aux titres-restaurants

Désormais, lorsqu'un employeur participe à hauteur de plus de 60 % de la valeur des titres-restaurants qu'il distribue à ses salariés, seule la fraction excédentaire de sa contribution est soumise à cotisations sociales, et non plus l'intégralité de sa participation.

Loi 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5

 
 
© Septembre 2008 Groupe Revue Fiduciaire


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