Une société assure son équipement informatique. Suite à la chute d'un matériel, qui vient de lui être livré, elle déclare le sinistre. L'assureur refuse de l'indemniser. Il prétexte que ce matériel n'est pas garanti : d'après son contrat, la société devait avertir l'assureur de l'aggravation du risque (plafond dépassé de 10 % avec le nouveau matériel), afin d'ajuster les primes. Ce qu'elle n'a pas fait. La société poursuit pourtant l'assureur en justice et les juges lui donnent en partie gain de cause : l'indemnité est due, mais réduite en proportion des primes payées par rapport aux primes qui auraient dû être payées.
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