Bonne nouvelle pour les nombreux contribuables qui, en 2006 (revenus de 2005), ont bénéficié, en toute bonne foi, du crédit d'impôt pour mobilité professionnelle de 1 500 e (aujourd'hui, 2 000 e) alors qu'ils n'y avaient pas droit ; les redressements sont annulés. Le fisc reconnaît qu'une information insuffisante sur les conditions d'octroi de ce crédit d'impôt a pu induire en erreur les contribuables. Par conséquent, les contribuables concernés ne seront pas tenus de reverser les 1 500 e au fisc et ceux qui les ont déjà rendus au fisc se les verront reverser ! En revanche, les imprimés de déclaration de revenus 2006 ayant été clarifiés, les crédits d'impôt accordés à tort en 2007 devront être remboursés. Mais la pénalité de 10 % ne s'appliquera pas.
Communiqué de presse du ministère du Budget, 7 juillet 2008
Cet article a retenu votre attention et vous souhaitez obtenir davantage d'informations ?
Notre cabinet est la pour répondre à vos questions ! Contactez-nous
