| | Donations successives
J'envisage de donner cette année 100 000 € à chacun de mes deux enfants. Je pense qu'ils seront exonérés de droits de donation puisque ce montant est inférieur à l'abattement de 151 950 € applicable depuis janvier 2008. Un ami me dit le contraire. Pour lui, la donation de 50 000 € que j'ai consentie à chaque enfant, en 2006, doit aussi être prise en compte pour calculer les droits. Qui a raison ?
À juste titre, votre ami évoque la règle connue sous le nom du « rapport des donations antérieures » : les droits sont calculés en tenant compte des donations réalisées, entre mêmes personnes, depuis moins de 6 ans. Les abattements, réductions de droits et tranches du barème progressif s'appliquent une seule fois par période de six ans. Concrètement, pour calculer les droits éventuellement dus par chacun de vos enfants aujourd'hui, rajoutez aux 100 000 E de cette année les 50 000 E qu'il a déjà reçus en 2006. L'abattement de 151 950 E, autorisé aujourd'hui, ayant déjà été utilisé à hauteur de 50 000 E (c'était le montant de l'abattement autorisé en 2006), vous pouvez donc encore donner à chaque enfant 101 950 E en franchise de droits. Donc, pas d'imposition pour les 100 000 E que vous envisagez de leur donner cette année.
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