| | Sanctionner un salarié
J'ai convoqué un salarié à un entretien car je veux le sanctionner par un avertissement. Or, on me dit que ce n'est pas la bonne procédure. Qu'en est-il ?
Tout dépend de la sanction que vous envisagez de prononcer : si elle peut avoir une incidence sur la situation contractuelle du salarié (ex. : mise à pied), il faut appliquer la procédure disciplinaire et donc convoquer le salarié à un entretien préalable. En revanche, s'il s'agit juste d'un avertissement ou d'une autre sanction non susceptible d'avoir une incidence sur la relation contractuelle (ex. : observation écrite), la seule formalité requise est la notification de la sanction, avec l'indication de son motif. Ceci étant, rien ne vous empêche de convoquer le salarié à un entretien préalable pour lui faire part de vos griefs. Mais dans ce cas, attention : respectez toutes les exigences de la procédure disciplinaire, et notamment veillez au délai maximal d'un mois après l'entretien préalable pour notifier la sanction.
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