Un statut encore plus simple pour entreprendre en solo
Auto-entrepreneur : c'est le nom retenu pour désigner les personnes qui pourront bientôt exercer, plus facilement et à moindre coût, une activité commerciale ou artisanale.
D'ici au 1er janvier 2009
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a instauré le statut simplifié d'auto-entrepreneur pour inciter toute personne qui le souhaite à lancer son activité officiellement, sans être rebutée par le poids des démarches administratives ainsi que des prélèvements fiscaux et sociaux. Ce statut entrera en vigueur après publication des décrets d'application, a priori d'ici janvier 2009.
Un ensemble de mesures favorables aux TPE. L'auto-entrepreneur bénéficiera aussi d'autres assouplissements contenus dans la LME : prélèvements fiscaux et sociaux simplifiés (voir p. 10), domiciliation (voir p. 13).
Dispensé d'immatriculation
Pour tous les micro-entrepreneurs. Tous ceux (salarié, chômeur, professionnel libéral, retraité, étudiant... ) qui veulent exercer une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou secondaire, sont dispensés de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dès lors que leur chiffre d'affaires HT n'excède pas 80 000 € (ventes ou fourniture de logements) ou 32 000 € (prestations de services). Sur le plan social, ils sont considérés comme des travailleurs indépendants relevant du RSI.
Loyal envers son employeur. Le salarié à titre principal ne peut exercer, à titre complémentaire, l'activité prévue par son contrat de travail auprès des clients de son employeur, sans son accord.
UNE simple déclaration au CFE
L'auto-entrepreneur devra tout de même effectuer une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises selon des modalités qui seront définies par un prochain décret. Ces précisions sont essentielles, notamment pour les artisans qui ne peuvent, en principe, revendiquer ce titre que s'ils sont immatriculés au répertoire des métiers.
Respect des obligations liées à l'activité
L'auto-entrepreneur sera toujours astreint à respecter les obligations spécifiques à l'activité exercée, notamment en termes de qualification professionnelle ou de garanties à souscrire.
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D'ici au 1er janvier 2009 