| | La SAS dotée de nouveaux atouts va rivaliser avec la SARL
Au 1er janvier 2009, les SAS obéiront à des règles encore plus souples. Cela va sans doute accroître le succès de cette forme de société.
La société par actions simplifiée (SAS) a déjà un avantage indéniable sur la SARL : hormis quelques règles impératives, une grande liberté est laissée aux statuts pour organiser son fonctionnement au plus près des besoins des associés. Dès l'an prochain, cette formule sera encore plus attractive car la marge de manoeuvre des statuts va s'élargir.
 une SAS à 1 euro
Les SAS, constituées à partir du 1er janvier 2009, ne seront plus tenues d'avoir un capital d'au moins 37 000 €. Comme les SARL, le montant du capital sera fixé par les statuts. Une SAS à « un euro » sera donc possible. Attention néanmoins aux risques liés à une sous-capitalisation.
Des apports en industrie
Grande nouveauté : à partir du 1er janvier 2009, les SAS pourront remettre des titres représentant des apports en industrie, comme les SARL. En pratique, des actions inaliénables seront remises à l'associé apporteur en contrepartie de son travail ou de son savoir-faire dans l'entreprise. Ces titres ne sont pas pris en compte dans le capital, mais ils donnent droit au partage des bénéfices (et aux pertes, le cas échéant). Les statuts joueront un rôle essentiel à ce sujet, car ils fixeront toutes les règles applicables (mode de souscription, évaluation a posteriori par un commissaire aux apports, contribution aux bénéfices...).
SAS sans commissaire aux comptes
Toutes les SAS doivent aujourd'hui avoir un commissaire aux comptes (CAC). Dès janvier 2009, seules certaines y seront tenues, notamment celles dont le total du bilan, le montant du chiffre d'affaires et/ou l'effectif dépasseront certains seuils (à fixer par décret) en fin d'exercice.
Conventions réglementées. En l'absence de CAC, le président de la SAS devra établir le rapport spécial destiné aux associés sur les conventions intervenues directement ou indirectement entre la SAS et son président, l'un de ses dirigeants ou actionnaires ayant plus de 10 % des droits de vote.
Mêmes allégements pour l'associé unique de SASU et d'EURL
Au 1er janvier 2009, les diverses simplifications administratives dont bénéficie l'associé unique d'EURL seront étendues à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : formalités de publicité allégées, approbation des comptes annuels par dépôt au greffe, dispense de dépôt du rapport de gestion.
Regime fiscal sur option
Pour les exercices ouverts à compter du 5 août 2008, les petites SAS et SARL (moins de 50 salariés et chiffre d'affaires ou total de bilan inférieur à 10 ME) créées depuis moins de 5 ans peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (résultats imposés au niveau de chaque associé selon sa quote-part au capital), ce qui permet d'imputer d'éventuels déficits.
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